J.O. 289 du 12 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0200689V


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Activités d'aménagement, de rénovation et de construction : coordination et organisation des opérations d'aménagement et de rénovation dans l'habitat et de construction de maison individuelle par un contractant général, publié au Journal officiel de la République française du 8 septembre 2002, page 14925, NOR : INDI0200465V, à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 289 du 12/12/2002 page 20545 à 20549





Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.